Observatoire

L’objectif de l’intervention est de mettre en place un système de veille et d’alerte rapide dont la fonction sera d’analyser les risques et opportunités créés par ces changements et de susciter un débat public en vue d’orienter le changement dans ces domaines. Les thématiques suivies par le CED dans cet axe de travail se caractérisent par le processus FLEGT dans le secteur forestier et de l’EITI dans le secteur des industries extractives, le projet Suivi illégal d'exploitation du Bois et le projet Make Forest Sector Transparency

Le FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trande), Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux en français est la réponse de l’Union européenne face au problème international d’exploitation illégale des forêts et du commerce qui en est issu. L’Europe porte en effet une forte responsabilité dans la dégradation forestière, puisque près d’un quart de ses importations sont estimées d’origine illégale.

Le processus FLEGT propose des mesures visant à accroître la capacité des pays en voie de développement à contrôler l’exploitation illégale des forêts et à réduire le commerce du bois illégal entre ces pays et l’Europe. Il passe par la négociation d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union et les pays producteurs.

Les  APV préconisent une approche qui permettrait l’identification du bois produit de manière légale et exporté vers l’UE par des autorisations FLEGT émises par les pays partenaires. Les autorisations FLEGT conférées aux expéditions de bois permettront aux services de douane de l’UE d’identifier le bois légal en provenance des pays partenaires et de lui accorder le droit d’entrer dans l’UE, tandis que le bois non couvert par une autorisation FLEGT en sera exclu.

Depuis 2007, le Cameroun a entamé avec l’Union européenne, les négociations d’un APV. La signature de l’APV Cameroun-UE est prévue pour la fin de l’année 2009. Les résultats attendus de sa mise en œuvre sont les suivants:

Une gouvernance forestière améliorée;
Un meilleur accès du bois des pays partenaires aux marchés de l’UE;
L’accroissement des recettes par les gouvernements des pays partenaires;
Un accès accru à l’appui et au développement pour les gouvernements des pays partenaires;
La mise en œuvre d’instruments d’application plus efficaces dans les pays partenaires;
Le renforcement des fondements de la gestion communautaire des forêts.

L’exploitation illégale des bois est un problème qui touche plusieurs pays dans le monde. Le Cameroun, un des principaux exportateurs de bois tropical vers l'Europe, n'est pas épargné par ce fléau. Fort de ce constat, le CED a décidé dans ce projet, de mener des actions dans les zones forestières du pays. Et le travail de terrain lui a permis de recenser plusieurs types d'infractions. Notamment, l’abattage d'arbres sans autorisation, la surexploitation ou l’exploitation du bois hors limite, les marques illégales estampillées sur le bois, la coupe de bois sous diamètre, l'absence de paiement de taxes etc…
Avec le programme suivi d’exploitation illégale, le CED s’est fixé pour mission de :

• Eradiquer les pratiques non durables dans le secteur forestier. Il s’agit de recenser, d’analyser et de dénoncer les infractions commises par les sociétés d’exploitation forestières.
• Suivre la traçabilité du bois exporté afin de détecter tous les niveaux de réseau de blanchiment du bois illégal.
• Protéger l’environnement. Il s’agit d’informer le public et les décideurs sur les effets et impacts des projets, programmes et autres politiques forestières sur l’environnement et les populations des zones forestières.
  
  

Le projet Make Forest Sector Transparency (Améliorer la transparence du secteur forestier) est né d’un constat: les citoyens des pays pauvres mais riches en ressources forestières ne disposent pas toujours d’informations sur la gestion des forêts dans leurs pays, ce qui les empêche de demander les comptes aux pouvoirs publics et opérateurs économiques du secteur.
Ce projet œuvre au renforcement des capacités de la société civile en matière de suivi de la  dissémination des informations sur le secteur forestier. Notamment au niveau des plans d’aménagement, l’allocation des titres/permis d’exploitation, la collecte, la distribution et l’utilisation des revenus générés par les activités forestières et les infractions. Les buts visés  sont :

• l’amélioration de l’accès du public à l’information (droits d’accès à la forêt, bénéfice de l’utilisation de la forêt, les politiques gouvernementales etc.)
• l’amélioration de la transparence dans la gestion et la gouvernance des forêts (activités de plaidoyer pour la participation des citoyens à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques affectant les ressources forestières)
• la mise en place d’un réseau de la société civile oeuvrant dans le domaine de la gouvernance forestière en vue d’un soutien mutuel en matière de recherche et de plaidoyer pendant et après le projet.

MFST sera exécuté  dans les principaux pays producteurs de bois. Au Cameroun, le CED a été choisi comme agence d’exécution. Il bénéficie des appuis technique de Global Witness et financier du Governance and Transparency Fund de DFID.