Le marché du carbone : mode d’emploi

Le marché du carbone est un mécanisme qui permet d’échanger des droits d’émission de gaz à effet de serre(GES). Il est basé sur le principe du « cap and trade » : des quotas d’émission sont fixés pour chaque pays et ceux qui n’ont pas utilisé toutes leurs émissions peuvent vendre leur excédent aux pays qui dépassent leurs quotas. Comment ça marche ?

Chaque unité de droit d’émission de GES correspond à l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone (CO2). Ainsi, quand une entreprise achète une unité de droit d’émission de GES, elle achète le droit de polluer une tonne de CO2. En Europe, ces unités sont échangées dans le cadre d’une bourse spécialisée, le BlueNext, comme n’importe quel autre actif financier. Le prix actuel de la tonne de CO2 dans cette bourse est d’environ 13 euros.

L’échange d’émissions est un des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto pour permettre aux pays d’atteindre leurs objectifs en matière de réduction d’émissions. Dans le cadre de ce protocole, 39 pays industrialisés (pays de l’Annexe B), dont la France, se sont engagés à réduire de 5,2 % leurs émissions de gaz à effet de serre, par rapport à leur niveau de 1990.

Le protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes pour réduire les émissions. Chaque mécanisme génère des droits d’émission de GES, qui sont répartis en trois catégories :

- les unités de GES liées aux quotas, appelées AAU (Allocated Amount Unit). Ce sont des permis échangeables, alloués par les autorités de chaque pays aux entreprises. Celles-ci peuvent les vendre ou les acheter dans le cadre du marché du carbone.

- les « réductions d’émissions certifiées », ou CER. Ces unités sont liées aux « mécanismes de développement propre » (MDP), qui sont des projets financés par des pays industrialisés visant à réduire les émissions de GES dans les pays en développement. Les réductions obtenues grâce à ce type de projets sont certifiées par l’ONU. Celle-ci octroie des crédits (CER) qui sont vendus sur le marché du carbone. Par exemple, en 2006 le gouvernement néerlandais a sélectionné l’entreprise française Veolia pour développer au Brésil un système de production d’énergie à partir du méthane. Ce projet évite l’émission 700.000 tonnes de GES par an. L’équivalent de 490 000 tonnes de CO2 en crédits de carbone (CER) est vendu au gouvernement néerlandais.

- les « unités de réduction d’émissions», ou ERU. Ces unités sont générées par des projets de mise en œuvre conjointe (MOC). Ce type de projets est négocié entre deux pays appartenant à l’annexe B du Protocole de Kyoto, et vise à réduire les émissions de CO2 dans ces pays. Par exemple, en Nouvelle-Zélande, de nombreux projets qui réduisent les émissions de GES, comme des fermes éoliennes, ont été approuvés. Ce type de projets est réalisé en partenariat avec d’autres pays, comme la France ou les Pays-Bas, et génère des crédits de carbone (ERU) qui sont vendus sur le marché du carbone.

L’avenir du marché du carbone

Dans le cadre du Sommet de Copenhague, l’Union Européenne propose de créer un marché du carbone à l’échelle mondiale. Dans un communiqué publié le 4 novembre, l’UE annonçait sa position à propos de ce sujet. « L'UE voudrait voir la création d’un marché du carbone au sein de l'OCDE en 2015. Ce marché devrait ensuite être étendu afin d'inclure les pays en développement les plus avancés autour de 2020, ce qui aboutira éventuellement à la création d’un marché mondial du carbone ».

Cependant, les pays émergents, comme la Chine et l’Inde, ne sont pas prêts à accepter un élargissement du marché du carbone, qui les obligerait à se fixer des quotas limitant leurs émissions de GES. Or, un tel plafond est perçu comme un obstacle à leur croissance économique.

Pour l’instant, les pays en développement participent au marché du carbone à travers les mécanismes de développement propre (MDP). La Chine en accueille aujourd’hui la majorité de ces projets (84%), selon la Banque Mondiale.

Les limites du marché de carbone

Entre 2007 et 2008 la valeur totale des transactions réalisées dans les marchés du carbone a doublé, pour atteindre les 86 milliards d’euros. Malgré cet essor, ce mécanisme rencontre des nombreuses difficultés.

Une des critiques la plus importante porte sur l’incapacité de ce marché à fixer un prix stable de la tonne de CO2. Depuis un an, sur le marché européen du carbone, le prix est passé de 30 euros à 8 euros à cause de la crise économique. Aujourd’hui, il se maintient autour de 13 euros. Pour l’économiste Alain Grandjean,  ce prix est tellement faible qu’il n’incite pas les industriels à « décarboniser » leurs installations : « S’il n’y a pas un signal clair en termes de prix, les entreprises ont plus intérêt à acheter des droits à polluer, qu’à investir dans des technologies plus propres ».

D’autres spécialistes critiquent l’efficacité des mécanismes de marché pour réduire les émissions de CO2. Pour Damien Kuhn, spécialiste des marchés du carbone forestier à Kinomé, une entreprise spécialisée dans la reforestation, « le marché du carbone est efficace au niveau théorique, mais dans la pratique, il n’est plus efficace que la taxe carbone. » Il ajoute que ce mécanisme a été adopté parce qu’ « il permet aux industriels de gérer eux-mêmes leurs volumes d’émissions ».

Enfin, le marché du carbone n’est pas à l’abri d’escroqueries : en août 2009, la douane britannique a démantelé un réseau d’opérateurs de bourse qui achetaient des crédits de carbone en Grande Bretagne, où la TVA n’existe pas, pour les revendre en France à un prix incluant la TVA, afin d’empocher le montant de la taxe.

Source: Geo.fr